Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Chamsi Electroménager et le Client. Toute commande implique l’acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.
1 – COMMANDE
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans le catalogue publié sur le site Chamsi. Vous êtes informés de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Traitement de la commande
La commande est traitée selon le respect de ces conditions générales de vente, et de toutes contraintes techniques imposées par l’article lui-même.
Le vendeur et l’acheteur, se réservent le droit d’annuler une vente, s’ils ne peuvent s’assurer mutuellement d’une livraison de l’article commandé, dans le respect de ces conditions générales de vente.
Toute commande anormale, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Délais de livraison
Les articles disponibles en stock sont généralement expédiés en 2 à 3 jours ouvrés. Si l’article nécessite un approvisionnement spécifique auprès du fournisseur, le délai minimum sera alors de 5 à 10 jours ouvrés. L’information de délai supplémentaire est alors indiquée dans le descriptif de l’article concerné. L’information de délai est celle généralement constatée pour nos approvisionnements et reste dépendante de la disponibilité fournisseur.
En cas de commande particulière à nos fournisseurs, le ou les article(s) seront expédiés dès réception de ceux-ci par nos services. Le délai indicatif de livraison, peut, dans certains cas d’approvisionnements délicats, être prolongé de quelques jours supplémentaires, restants tenus par des délais imposés du fournisseur.
2 – Prix et règlement de la commande
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Dinar Tunisien, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client.
La totalité du règlement de la commande est exigée lors de la commande en ligne sur notre site. Celui-ci comprend le ou les articles sélectionnés et les frais de livraison.
Le tarif entendu est celui proposé sur le catalogue au moment du passage de la commande.
3 – Validation
Au moment de valider son panier, l’internaute doit valider les conditions générales de vente de Chamsi Electroménager. Cette action formalise le contrat de vente entre Chamsi Electroménager et le Client.
Toute confirmation de la commande par le client implique l’acceptation en connaissance de cause et sans réserve des conditions générales de vente, les prix, quantités et volumes des produits commandés, ainsi que les frais applicables à la commande.
Chamsi Electroménager se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment au cas où:
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
4 – Paiement
Le client peut régler son achat en se déplaçant à l’un de nos points de vente ou à la livraison par chèque bancaire certifié ou postal certifié, par tout type de cartes bancaire ou postale accepter en Tunisie, virement bancaire ou postal (joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d’identité) ou encore en espèces.
Frais supplémentaires : Un montant forfaitaire peut être ajouté au prix du produit figurant dans le catalogue pour toute livraison hors le Grand Tunis. Une demande spécifique doit être établie, depuis notre formulaire de devis pour toute transparence sur le sujet. L’estimation finale est fournie gracieusement par nos services commerciaux.
Autres informations sur les paiements : Tout paiement doit être assujetti à une commande enregistrée sur notre site ou à un devis rédigé spécifiquement. A défaut, notre service comptable annule systématiquement les moyens de paiement mis en œuvre, afin d’éviter toute tentative frauduleuse
5 – Livraison
La livraison de votre commande peut être assurée partout en Tunisie par un transporteur désigné par Chamsi Electroménager ou alors, vous pouvez collecter vous- même votre commande auprès du nos locaux.
A défaut d’indication, Chamsi Electroménager livre le produit après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande et après l’encaissement intégrale de paiement.
6 – Garantie
Les produits achetés chez Chamsi Electroménager donnent droit à la garantie constructeur dont la durée est indiquée sur la fiche technique et en certificat de garantie constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur et les conditions indiqué au certificat de garantie constructeur, pour une durée minimale d’une année.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de présenter la facture d´achat et le certificat de garantie constructeur avec votre produit.
7 – Conformité de livraison
En cas de défaut de conformité de livraison, tels que colis abimé, pièce reçue cassée, erreur de livraison, non livraison, ou autre anomalie constatée par le client, l’assurance du vendeur prend alors en charge tout échange. Les procédures de tiers intervenants (Transporteurs, dépositaire, etc…) nécessaires à la prise en charge doivent alors être respectées. Nous conseillons un refus de colis en cas de doute légitime. Il est alors indispensable d’informer le service client dans les plus brefs délais. Tout retard de livraison, lié au transporteur, et indépendant de notre volonté, ne donne pas droit à indemnisation du client.
Toute réexpédition d’un colis, suite à une anomalie avérée de notre clientèle (Défaut d’adresse, adresse incomplète, n’habite pas à l’adresse indiqué…) sera à nouveau facturé du même montant que les frais de port engagés sur la commande originelle.
8 – Diagnostic, installation, et mise en service
Le diagnostic avant-vente, l’installation et la mise en service des produits, restent à la charge et sous la responsabilité de nos clients.
Notre service technique reste gracieusement à l’écoute de notre clientèle après-vente ou directement depuis le service client de Chamsi Electroménager. Notre société ne peut être tenue pour responsable de tout défaut de mise en œuvre non réalisée dans les règles et recommandations techniques adéquates.
Tout défaut de mise en service, lié à une erreur de conformité ne respectant pas la recommandation du cahier des charges du fabricant du produit fini ne pourra être traité, afin de faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie du constructeur, d’un échange, ou d’un remboursement.
Mentions légales
- Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,…) contenus dans le site de Chamsi Electroménager ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Chamsi Electroménager et/ou de ses fournisseurs. Chamsi Electroménager ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Chamsi Electroménager se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
- Utilisation des données personnelles « Informatiques et libertés ».
Chamsi Electroménager s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute à Chamsi Electroménager pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l’utilisation de certains services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Sur simple demande par mail, tout utilisateur ou client peut demander la suppression de ses données personnelles. Si toutefois une commande était associée, il ne pourrait plus y avoir de connexion à l’espace client et donc au suivi de commandes en cours et à l’historique d’échanges avec nos personnels.
Les données personnelles enregistrées sur Chamsi Electroménager.tn ne sont utilisées qu’en interne, elles ne sont ni cédées, ni transmises à une autre société. Notre clientèle et navigants peut exercer son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données sur simple demande par mail Chamsi.Confort@gmail.com.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d’information comme les newsletters et les emails événementiels, il peut le notifier à Chamsi Electroménager à tout moment par e-mail.
- Force majeure
Chamsi Electroménager ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
- Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française.
Chamsi.tn, catalogue en ligne d’appareils électroménager et de meubles, est édité par la société Chamsi Electroménager. Le site est hébergé par OVH, Directeur de la publication : Digitalway.tn
Nom de la société : Chamsi Electroménager
Adresse : Imm Louzir, bureau 402, Rue Palestine, sahloul 2, Sousse
Email : Chamsi.Confort@gmail.com
Tél : +216 73 205 705 – 26 700 020
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